J.O. Numéro 46 du 24 Février 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02855

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Arrêtés du 17 février 1999 portant agrément d'organismes certificateurs

NOR : AGRG9900346A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date 17 février 1999 :
Est agréé, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'organisme certificateur QNPC (Qualité Nord - Pas-de-Calais) (no AB 05), 241, avenue de la République, 59110 La Madeleine, conformément à l'article 9 du règlement (CEE) no 2092/91 modifié du Conseil du 24 juin 1991 pour la certification du mode de production biologique concernant les produits végétaux et les produits transformés composés essentiellement d'ingrédients d'origine végétale ;
Est agréé, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'organisme certificateur QNPC (Qualité Nord - Pas-de-Calais) (no AB 05), 241, avenue de la République, 59110 La Madeleine, conformément à l'article 8 du décret no 96-193 du 12 mars 1996 pour la certification du mode de production biologique concernant les produits animaux et les produits transformés composés essentiellement d'ingrédients d'origine animale.