J.O. Numéro 27 du 2 Février 1999
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Texte paru au JORF/LD page 01687
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Arrêté du 24 décembre 1998 relatif à l'agrément d'une association régionale de surveillance de la qualité de l'air au titre de la loi no 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie
NOR : ATEP9980040A
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu la loi no 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie ;
Vu le décret no 98-361 du 6 mai 1998 relatif à l'agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air,
Arrête :
Art. 1er. - L'association régionale de surveillance de la qualité de l'air en Martinique (MADININAIR) est agréée jusqu'au 31 décembre 1999 au titre de l'article 3 de la loi du 30 décembre 1996 susvisée.
Art. 2. - L'association régionale de surveillance de la qualité de l'air en Martinique exerce sa compétence dans la région Martinique.
Art. 3. - Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 décembre 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques,
P. Vesseron