J.O. Numéro 24 du 29 Janvier 1999
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Texte paru au JORF/LD page 01499
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Arrêté du 20 janvier 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
NOR : MESS9920288A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 janvier 1999.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual
A N N E X E
(3 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
345 976-2 Mistaline 10 mg (mizolastine), comprimés pelliculés à libération modifiée (B/15) (laboratoires Galderma).
344 231-3 Practalix (spironolactone, furosémide), gélules (B/30) (laboratoires Cardel).
345 692-4 Trimétazidine EG 20 mg/ml, solution buvable en gouttes, 60 ml en flacon avec mesurette graduée (laboratoires EG Labo, laboratoires EuroGénérics).