J.O. Numéro 18 du 22 Janvier 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01158

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Arrêté du 14 janvier 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : MESS9920138A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 janvier 1999.



Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual


A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(8 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
343 084-7 Buflomédil Merck 150 mg, comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires Merck Génériques).
347 408-1 Buflomédil Merck 300 mg, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires Merck Génériques).
346 415-4 Dextropropoxyphène-paracétamol G Gam 30 mg/400 mg, gélules (B/20) (laboratoires Dakota Pharm).
346 597-5 Loftyl 150 mg (chlorhydrate de buflomédil), comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires Abbott).
346 087-7 Mag 2 100 mg (carbonate de magnésium), comprimés (B/60) (laboratoires Rhône-Poulenc Rorer Théraplix).
342 922-9 Nasacort 55 microgrammes par dose (acétonide de triamcinolone), suspension pour pulvérisation nasale, 15 ml en flacon pulvérisateur avec pompe doseuse et embout nasal (laboratoires Spécia).
346 537-2 Seropram 40 mg/ml (chlorhydrate de citalopram), solution buvable en gouttes, 15 ml en flacon (laboratoires Lundbeck SA).
348 023-6 Tramadol Socopharm 50 mg, comprimés effervescents (B/30) (laboratoires Socopharm).
DEUXIEME PARTIE
(4 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics à compter du 27 mars 1999 :
343 087-6 Buflomédil Merck 150 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Merck Génériques).
343 094-2 Buflomédil Merck 300 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Merck Génériques).
331 152-2 Loftyl 150 mg (chlorhydrate de buflomédil), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Abbott).
331 145-6 Loftyl 50 mg/5 ml (chlorhydrate de buflomédil), solution injectable en ampoules de 5 ml (B/10) (laboratoires Abbott).