J.O. Numéro 6 du 8 Janvier 1999
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Texte paru au JORF/LD page 00400
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Arrêté du 29 décembre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
NOR : MESS9824167A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 décembre 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual
A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(2 modificatifs)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 6 du 08/01/1999 page 400 à 401
Les spécialités pharmaceutiques précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.
DEUXIEME PARTIE
(6 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
345 990-5 Fleetphosphosoda (hydrogénophosphate et dihydrogénophosphate de sodium), solution buvable, 45 ml en flacon (B/2) (laboratoires E.C. de Witt & Company Limited).
334 193-1 Nasalide 25 microgrammes/dose (flunisolide), solution nasale, 24 ml (200 doses) en flacon pulvérisateur avec embout nasal (laboratoires Cassenne).
347 744-1 Pentavac, poudre et suspension pour suspension injectable en seringue préremplie, vaccin diphtérique, tétanique, pertussique acellulaire, poliomyélitique inactivé, adsorbé et vaccin Haemophilus influenzae type b conjugué, poudre en flacon + 0,5 ml de suspension en seringue préremplie (B/1) (laboratoires Pasteur Mérieux MSD).
348 219-8 Pentavac, poudre et suspension pour suspension injectable en seringue préremplie, vaccin diphtérique, tétanique, pertussique acellulaire, poliomyélitique inactivé, adsorbé et vaccin Haemophilus influenzae type b conjugué, poudre en flacon + 0,5 ml de suspension en seringue préremplie (B/20) (laboratoires Pasteur Mérieux MSD).
348 539-2 Zidac 150 mg (chlorhydrate de ranitidine), comprimés enrobés (B/30) (laboratoires Biothérapie).
348 542-3 Zidac 300 mg (chlorhydrate de ranitidine), comprimés enrobés (B/15) (laboratoires Biothérapie).