Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 16 décembre 1998 portant nomination du directeur général de l'administration ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 1998 portant délégation de signature,
Décrète :
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Catta, directeur général de l'administration, M. Joël de Zorzi, chef de service, M. Jean-Michel Marlaud, ministre plénipotentiaire, MM. Thierry Borja de Mozota et Jean-François Blarel, conseillers des affaires étrangères, et M. Jean-Marc Daniel, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directement placés sous l'autorité de M. Alain Catta, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Marlaud, ministre plénipotentiaire, Mme Emmanuelle d'Achon, conseillère des affaires étrangères, M. François Laumonier, sous-directeur, M. Dominique Decherf, conseiller des affaires étrangères, M. Jean-Claude Piet, chargé de mission, M. Jean Thébaud, conseiller des affaires étrangères, et Mme Françoise Descarpentries, secrétaire adjointe principale des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Michel Marlaud, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël de Zorzi, chef de service, M. Christian Berlinet, conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de M. Joël de Zorzi, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Berlinet, conseiller des affaires étrangères, M. Philippe Truquet, attaché principal d'administration centrale, et M. Dominique Homa, agent contractuel, directement placés sous l'autorité de M. Christian Berlinet, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Truquet, attaché principal d'administration centrale, M. Jean-Pierre Deyres, attaché d'administration centrale, et M. Alain Noé, chiffreur de classe exceptionnelle, directement placés sous l'autorité de M. Philippe Truquet, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Berlinet, conseiller des affaires étrangères, M. Philippe Truquet, attaché principal d'administration centrale, Mme Yvonne Daviet, attachée d'administration centrale, Mlle Brigitte Ménager, attachée d'administration centrale, MM. Alain Dubuy, secrétaire adjoint des affaires étrangères, Bernard Faro, attaché d'administration centrale, M. Dominique Homa, agent contractuel, Mme Aude Bourhis, agent contractuel, M. Joël Couronne, secrétaire administratif d'administration centrale de classe exceptionnelle, directement placés sous l'autorité de M. Christian Berlinet, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet.
Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël de Zorzi, chef de service, M. Frédéric Basaguren, conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de M. Joël de Zorzi, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric Basaguren, conseiller des affaires étrangères, M. Vincent Hommeril, secrétaire adjoint principal des affaires étrangères, et M. Michel Zwank, secrétaire de chancellerie, directement placés sous l'autorité de M. Frédéric Basaguren, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël de Zorzi, chef de service, M. Jean-Baptiste Pinton, sous-directeur, directement placé sous l'autorité de M. Joël de Zorzi, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Baptiste Pinton, sous-directeur, M. Luc Hallade, administrateur civil, et Mme Christine Foucart, attachée d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Baptiste Pinton, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christine Foucart, attachée d'administration centrale, Mmes Nathalie Kennedy, secrétaire administrative, Olga Emmanouelidis, secrétaire administrative, et Catherine Martin, adjointe administrative, directement placées sous l'autorité de Mme Christine Foucart, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages de coopérants du service national.
Art. 12. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Blarel, conseiller des affaires étrangères, M. Jean-Marc Gravier, conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de M. Jean-François Blarel, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 13. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Gravier, conseiller des affaires étrangères, M. Gwilherm Le Donné, ingénieur des télécommunications, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Marc Gravier, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 14. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Borja de Mozota, conseiller des affaires étrangères, M. Patrice Dejumné, conseiller des affaires étrangères, M. Alain Larose, secrétaire adjoint des affaires étrangères, et Mme Françoise Sellier, attachée d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Thierry Borja de Mozota, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 15. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Larose, secrétaire adjoint des affaires étrangères, MM. Edgard Wawrzyniak, professeur des écoles, et Eric Giraud-Telme, attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Alain Larose, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 16. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Daniel, chef de service, M. Jean-Georges Lavit, inspecteur en chef des monuments historiques, et M. José Cohen, ingénieur en chef des ponts et chaussées, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Marc Daniel, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 17. - Le décret du 5 octobre 1998 portant délégation de signature est abrogé.
Art. 18. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 janvier 1999.