J.O. Numéro 2 du 3 Janvier 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00148

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Arrêtés du 28 décembre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : MESS9824150A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 décembre 1998.



Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual


A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(4 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
343 443-7 Arovit 100 000 UI/2 ml (palmitate de rétinol), solution injectable (IM), 2 ml en ampoule (B/6) (laboratoires Produits Roche).
343 442-0 Ephynal 100 mg/2 ml (acétate d'alpha-tocophérol), solution injectable, 2 ml en ampoule (B/6) (laboratoires Produits Roche).
343 075-8 Mizollen LP 10 mg (mizolastine), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/15) (laboratoires Synthelabo).
344 561-3 Tilcotil 20 mg (ténoxicam), comprimés pelliculés sécables sous plaquettes thermoformées (B/15) (laboratoires Produits Roche).
DEUXIEME PARTIE
(1 radiation)
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics à compter du 15 février 1999 :
330 396-5 Tilcotil 20 mg (ténoxicam), comprimés pelliculés sécables sous plaquette thermoformée (B/16) (laboratoires Produits Roche).