J.O. Numéro 299 du 26 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19589

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Décret du 23 décembre 1998 portant délégation de signature

NOR : MCCB9800864D



Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 97-713 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, modifié par le décret no 98-249 du 2 avril 1998 ;
Vu l'arrêté du 10 mars 1998 portant délégation de signature,
Décrète :


Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric Scanvic, directeur de l'administration générale, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Christophe Vallet, chef de service.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric Scanvic et de M. Christophe Vallet, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Alain Bonhomme, chef de service, à M. François Braize, sous-directeur, à M. Jean-Pierre Dalbéra, ingénieur de recherche, et à MM. Bruno Mannoni et Paul Tolila, agents contractuels.

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Vallet, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Cécile Portier et à M. Brice Lannaud, administrateurs civils, et à M. Jean-Christophe Bonnissent, attaché principal d'administration centrale.

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Vallet, délégation est donnée à Mme Sylvie Coutures à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les pièces justificatives de dépenses et les pièces de recettes.

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Bonhomme, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à MM. Philippe Sanson, Philippe Geffré et Pascal Ponsart-Ponsart, administrateurs civils, à Mmes Marie-France Hérault, Claire Chérie, Geneviève Hickel, Françoise Huault, Florence Ibarra et à M. Philippe André-Bernavon, attachés principaux d'administration centrale, et à Mme Danièle El Kaim, agent contractuel.

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Braize, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. François Laurent, attaché d'administration centrale.

Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Tolila, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Eric Peyre, attaché principal d'administration centrale.

Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Mannoni, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Joseph Thomas, agent contractuel.

Art. 9. - La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 décembre 1998.


Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture et de la communication,
Catherine Trautmann