J.O. Numéro 283 du 6 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18406

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Arrêté du 1er décembre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : MESS9823725A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er décembre 1998.



Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual


A N N E X E
(18 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
346 702-3 Captopril Stada 25 mg, comprimés quadrisécables (B/30) (laboratoires EG Labo, laboratoires EuroGénérics).
346 701-7 Captopril Stada 50 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires EG Labo, laboratoires EuroGénérics).
348 081-6 Contramal 50 mg (chlorhydrate de tramadol), gélules (B/30) (laboratoires Grunenthal GmbH).
561 112-2 Contramal 50 mg (chlorhydrate de tramadol), gélules (B/100) (laboratoires Grunenthal GmbH).
348 276-1 Contramal LP 100 mg (chlorhydrate de tramadol), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/30) (laboratoires Grunenthal GmbH).
561 141-2 Contramal LP 100 mg (chlorhydrate de tramadol), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/100) (laboratoires Grunenthal GmbH).
348 278-4 Contramal LP 150 mg (chlorhydrate de tramadol), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/30) (laboratoires Grunenthal GmbH).
561 143-5 Contramal LP 150 mg (chlorhydrate de tramadol), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/100) (laboratoires Grunenthal GmbH).
348 280-9 Contramal LP 200 mg (chlorhydrate de tramadol), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/30) (laboratoires Grunenthal GmbH).
561 145-8 Contramal LP 200 mg (chlorhydrate de tramadol), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/100) (laboratoires Grunenthal GmbH).
347 838-6 Furosemide Biogaran 40 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Biogaran).
344 420-0 Indapamide Murat 2,5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Murat).
347 980-7 Lactulose Bayer 10 g/15 ml, solution buvable, 15 ml en sachet (B/20) (laboratoires Bayer Classics).
346 656-1 Metformine Bayer 500 mg, comprimés pelliculés (B/50) (laboratoires Bayer Classics).
346 657-8 Metformine Bayer 850 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Bayer Classics).
347 312-4 Piroxicam Merck 20 mg, suppositoires (B/15) (laboratoires Merck Génériques).
347 315-3 Piroxicam Merck 20 mg/1 ml, solution injectable (IM), 1 ml en ampoule bouteille de 2 ml (B/2) (laboratoires Merck Génériques).
347 311-8 Trimebutine Merck 100 mg, comprimés (B/30) (laboratoires Merck Génériques).