J.O. Numéro 281 du 4 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18260

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Arrêté du 25 novembre 1998 relatif à l'organisation de l'inspection générale de la direction de l'architecture et du patrimoine

NOR : MCCB9800842A



La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 80-911 du 20 novembre 1980, modifié par le décret no 88-698 du 9 mai 1988, portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques ;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 90-404 du 16 mai 1990 portant statut particulier des conservateurs du patrimoine ;
Vu le décret no 90-405 du 16 mai 1990 portant statut particulier des conservateurs généraux du patrimoine ;
Vu le décret no 98-840 du 21 septembre 1998 portant création d'une direction de l'architecture et du patrimoine au ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 1998 relatif à l'organisation de la direction de l'architecture et du patrimoine ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction de l'architecture en date du 18 mars 1998 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction du patrimoine en date du 2 avril 1998 ;
Sur proposition du directeur de l'architecture et du patrimoine,
Arrête :



Art. 1er. - L'inspection générale de la direction de l'architecture et du patrimoine est composée :
- de conservateurs généraux et de conservateurs en chef du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale en application des décrets du 16 mai 1990 susvisés ;
- d'architectes en chef des monuments historiques chargés d'une mission d'inspection générale en application du décret du 20 novembre 1980 modifié susvisé ;
- de tous autres fonctionnaires de catégorie A affectés à ce service pour y exercer des missions d'inspection générale ou d'adjoint à l'inspection générale.

Art. 2. - L'arrêté du 15 mars 1996 relatif à l'organisation du service de l'inspection générale de la direction du patrimoine est abrogé.

Art. 3. - Le directeur de l'architecture et du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 novembre 1998.


Catherine Trautmann