Journal Officiel 25 Novembre 1998

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Journal Officiel Numéro 273 du 25 Novembre 1998

Médiateur de la République
- Décision du 4 novembre 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 12 novembre 1998 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
Ministère de la défense
Ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 10 novembre 1998 relatif aux conditions de délivrance de l'attestation de qualification et d'aptitude à l'encadrement professionnel du vol libre
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 98-824 du 20 novembre 1998 portant désignation d'une personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France et nomination du président de Radio France
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
INTERIEUR
- Arreté du 12 novembre 1998 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
AFFAIRES ETRANGERES
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
AGRICULTURE PECHE
JEUNESSE ET SPORTS
- Arreté du 10 novembre 1998 relatif aux conditions de délivrance de l'attestation de qualification et d'aptitude à l'encadrement professionnel du vol libre
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

JUSTICE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Arreté du 17 novembre 1998 modifiant l'arreté du 4 aout 1997 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
- Arreté du 17 novembre 1998 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale)
INTERIEUR
- Arreté du 16 novembre 1998 rapportant les dispositions d'un précédent arreté et portant admission à la retraite (police nationale)
- Arreté du 18 novembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 3 novembre 1998 portant nomination au comité médical et à la commission de réforme du ministère des affaires étrangères
- Arreté du 20 novembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans les secteurs du batiment et des travaux publics
- Décision du 4 novembre 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
- Décision no 98-824 du 20 novembre 1998 portant désignation d'une personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France et nomination du président de Radio France
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl
- Avis aux exportateurs de certaines marchandises à destination de la Libye
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis relatif aux tirages du loto no 96 du mercredi et no 97 du samedi et aux tirages du Keno
- Résultats du tirage du mardi 24 novembre 1998 du Keno
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 24 NOVEMBRE 1998 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Devises contre francs
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 273 du 25 Novembre 1998

Médiateur de la République

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la défense

Ministère de la jeunesse et des sports

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Conseil supérieur de l'audiovisuel

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

AGRICULTURE PECHE

JEUNESSE ET SPORTS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES