J.O. Numéro 273 du 25 Novembre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 17770
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Arrêté du 16 novembre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : MESS9823565A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-3, L. 601-6 et L. 625 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 novembre 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual
A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(7 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :
334 081-9 Adriblastine 20 mg (chlorhydrate de doxorubicine), lyophilisat pour usage parentéral (perfusion) en flacon (B/1) (laboratoires Pharmacia SA).
337 307-8 Fragmine 7 500 UI anti-Xa/0,75 ml (daltéparine sodique), solution injectable (SC et IV) en seringues préremplies (B/6) (laboratoires Pharmacia).
330 718-2 Fragmine 10 000 UI anti-Xa/1 ml (daltéparine), solution injectable pour voie sous-cutanée et intraveineuse, 1 ml en ampoule (B/2) (laboratoires Pharmacia SA).
330 106-7 Fragmine 10 000 UI anti-Xa/1 ml (daltéparine), solution injectable pour voie sous-cutanée et intraveineuse, 1 ml en ampoule (B/10) (laboratoires Pharmacia SA).
337 309-0 Fragmine 10 000 UI anti-Xa/1 ml (daltéparine sodique), solution injectable (SC et IV) en seringues pré-remplies (B/6) (laboratoires Pharmacia).
328 151-9 Halcion 0,125 mg (triazolam), comprimés (B/20) (laboratoires Upjohn).
324 222-9 Halcion 0,25 mg (triazolam), comprimés (B/20) laboratoires Upjohn).
DEUXIEME PARTIE
(2 rectificatifs)
Dans l'arrêté du 7 août 1995, au lieu de : « 302 270-3 », lire : « 300 270-3 ».
Dans l'arrêté du 11 mars 1996, au lieu de : « 362 578-5 », lire : « 326 578-5 ».