J.O. Numéro 271 du 22 Novembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17673

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Arrêté du 16 novembre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : MESS9823560A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 novembre 1998.



Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual


A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(13 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
347 506-3 Ambroxol Ratiopharm 30 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Ratiopharm GmbH).
346 699-2 Captopril Jumer 25 mg, comprimés quadrisécables (B/30) (laboratoires Jumer).
346 700-0 Captopril Jumer 50 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Jumer).
346 299-4 Monocline 100 mg (hyclate de doxycycline), comprimés sécables, Gé (B/15) (laboratoires Doms-Adrian).
343 142-7 Topalgic LP 100 mg (chlorhydrate de tramadol), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/30) (laboratoires Hoechst Houdé).
560 422-8 Topalgic LP 100 mg (chlorhydrate de tramadol), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/100) (laboratoires Hoechst Houdé).
343 145-6 Topalgic LP 150 mg (chlorhydrate de tramadol), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/30) (laboratoires Hoechst Houdé).
560 424-0 Topalgic LP 150 mg (chlorhydrate de tramadol), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/100) (laboratoires Hoechst Houdé).
343 147-9 Topalgic LP 200 mg (chlorhydrate de tramadol), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/30) (laboratoires Hoechst Houdé).
560 426-3 Topalgic LP 200 mg (chlorhydrate de tramadol), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/100) (laboratoires Hoechst Houdé).
346 521-9 Viraféron 3.106 UI/0,5 ml (interféron alfa-2b recombinant), solution injectable (SC), 0,5 ml en flacon + seringue + aiguille (B/1) (laboratoires Schering-Plough).
346 523-1 Viraféron 3.106 UI/0,5 ml (interféron alfa-2b recombinant), solution injectable (SC), 0,5 ml en flacon + seringue + aiguille (B/12) (laboratoires Schering-Plough).
346 531-4 Viraféron 18.106 UI/1,2 ml (interféron alfa-2b recombinant), solution injectable (SC), 1,2 ml en cartouche dans un stylo pré-rempli + 6 aiguilles + 6 tampons alcoolisés (laboratoires Schering-Plough).
DEUXIEME PARTIE
(4 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics, six mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
338 504-1 Viraféron 3. 1 000 000 UI/ml (interféron alfa-2b recombinant), lyophilisat en flacon et solution pour usage parentéral (SC - IM), 23,8 mg de lyophilisat en flacon + 1 ampoule de solvant + 1 seringue + 1 aiguille (B/1) (laboratoires Schering-Plough).
338 505-8 Viraféron 3. 1 000 000 UI/ml (interféron alfa-2b recombinant), lyophilisat en flacon et solution pour usage parentéral (SC - IM), 23,8 mg de lyophilisat en flacon + 1 ampoule de solvant + 1 seringue + 1 aiguille (B/3) (laboratoires Schering-Plough).
338 506-4 Viraféron 3. 1 000 000 UI/ml (interféron alfa-2b recombinant), lyophilisat en flacon et solution pour usage parentéral (SC - IM), 23,8 mg de lyophilisat en flacon + 1 ampoule de solvant + 1 seringue + 1 aiguille (B/6) (laboratoires Schering-Plough).
338 507-0 Viraféron 3. 1 000 000 UI/ml (interféron alfa-2b recombinant), lyophilisat en flacon et solution pour usage parentéral (SC - IM), 23,8 mg de lyophilisat en flacon + 1 ampoule de solvant + 1 seringue + 1 aiguille (B/12) (laboratoires Schering-Plough).