J.O. Numéro 258 du 6 Novembre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 16788
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Arrêté du 29 octobre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
NOR : MESS9823427A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 octobre 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual
A N N E X E
(4 inscriptions)
Sont inscrits sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les médicaments suivants :
345 861-0 Betagan 0,5 % (2 mg/0,4 ml) (chlorhydrate de lévobunolol), collyre, 0,4 ml en récipient unidose (B/60) (laboratoires Allergan France).
346 441-5 Centrophène (dichlorhydrate de trimétazidine), solution buvable, 60 ml en flacon avec mesurette graduée (laboratoires Jumer).
343 619-8 Proxalyoc 10 mg (piroxicam), lyophilisats oraux (B/30) (laboratoires L. Lafon).
343 620-6 Proxalyoc 20 mg (piroxicam). lyophilisats oraux (B/10) (laboratoires L. Lafon).