J.O. Numéro 256 du 4 Novembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 2 novembre 1998 portant délégation de signature


NOR : MAEA9820417D




Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1997 portant délégation de signature du directeur de la presse, de l'information et de la communication du ministère des affaires étrangères,
Décrète :


Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne Gazeau-Secret, directrice de la presse, de l'information et de la communication du ministère des affaires étrangères, MM. François Rivasseau, Bernard Valero et Luc Asselin de Williencourt, conseillers des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de Mme Anne Gazeau-Secret, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.

Art. 2. - Le décret du 12 janvier 1998 portant délégation de signature à la direction de la presse, de l'information et de la communication du ministère des affaires étrangères est abrogé.

Art. 3. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 novembre 1998.


Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine