J.O. Numéro 255 du 3 Novembre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 16603
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Décret du 2 novembre 1998 portant délégation de signature
NOR : MCCB9800758D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 97-713 du 11 juin 1997 modifié relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;
Vu le décret du 7 juillet 1997 modifié portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 1998 portant délégation de signature,
Décrète :
Art. 1er. - L'article 12-1 du décret du 7 juillet 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 12-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Barré, directeur de l'architecture et du patrimoine, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à MM. Michel Rebut-Sarda et Michel Ricard, sous-directeurs.
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Barré, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Jean-Marie Vincent, conservateur général du patrimoine, à M. François Muller, agent contractuel, et à M. Frédéric Dassas, conservateur du patrimoine. »
Art. 2. - L'article 13 du décret du 7 juillet 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 13. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Rebut-Sarda, sous-directeur, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Michel Melot, conservateur général des bibliothèques, à Mme Anne-Marie Cousin, architecte urbaniste en chef de l'Etat, à M. François Goven, conservateur général du patrimoine, à M. Patrick Monod, administrateur civil, à M. Jean-Marie Jenn, conservateur général du patrimoine, et à M. Pierre Bonhomme, agent contractuel.
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Melot, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Laurence Delassus, agent contractuel.
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Goven, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Laurence Cassegrain, administrateur civil, et à Mme Geneviève Le Louarn, conservatrice en chef du patrimoine.
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Monod, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Philippe Grenier de Monner, administrateur civil. »
Art. 3. - Il est inséré, après l'article 13 du décret du 7 juillet 1997 susvisé, un article 13-1 ainsi rédigé :
« Art. 13-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Ricard, sous-directeur, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Xavier Roy, sous-directeur, à Mme Marielle Riche, administrateur civil, et à M. Jean Carabalona, inspecteur de la création et des enseignements artistiques.
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Roy, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Luc Vasselin, attaché principal d'administration centrale.
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Carabalona, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Rose-Marie Benoit, agent contractuel. »
Art. 4. - La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 novembre 1998.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture et de la communication,
Catherine Trautmann