J.O. Numéro 250 du 28 Octobre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 16283
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Arrêté du 12 octobre 1998 portant création d'une régie d'avances
NOR : MAEC9800105A
Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie,
Vu les décrets du 4 juin 1997 et du 13 février 1998 relatifs à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 98-175 du 16 mars 1998 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la coopération et à la francophonie ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1993 habilitant le ministre de la coopération à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services du ministère de la coopération à l'étranger,
Arrête :
Art. 1er. - Il est institué auprès du détachement militaire d'assistance technique et de coordination de Dakar pour l'école d'application de l'infanterie de Thiès une régie d'avances destinée au paiement des dépenses de ses services dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 décembre 1993 susvisé (titre II, art. 3).
Art. 2. - Le montant maximum de l'avance consentie au régisseur est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de la somme de 67 800 F. Les sommes nécessaires au fonctionnement de cette régie d'avances sont versées par le trésorier auprès de l'ambassade de France à Dakar, comptable assignataire.
Art. 3. - Le directeur de l'administration gnérale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er octobre 1998 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 octobre 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
adjoint de l'administration générale :
Le sous-directeur,
J.-B. Thiant