J.O. Numéro 244 du 21 Octobre 1998
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Arrêté du 12 octobre 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des assistants ingénieurs de la mission de la recherche du ministère chargé de la culture
NOR : MCCB9800531A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu le décret no 91-486 du 14 mai 1991 modifié portant statut particulier des corps de fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des assistants ingénieurs est fixé, à compter du 1er janvier 1997, ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 244 du 21/10/1998 page 15953
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Art. 2. - L'arrêté du 24 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des assistants ingénieurs est abrogé à compter du 1er janvier 1997.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 octobre 1998.
La ministre de la culture et de la communication,
Catherine Trautmann
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Mordacq
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration
et de la fonction publique,
G. Santel