J.O. Numéro 242 du 18 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15812

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Arrêté du 12 octobre 1998 portant délégation de signature

NOR : AGRA9801876A



Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 24 avril 1997 portant nomination de M. Claude Bernet en qualité de directeur général de l'enseignement et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 1er mars 1994 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 16 mai 1994 relatif à l'organisation des sous-directions et bureaux de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 19 juin 1997 modifié portant délégation de signature à M. Claude Bernet, directeur général de l'enseignement et de la recherche,
Arrête :



Art. 1er. - Après l'article 1er de l'arrêté du 19 juin 1997 susvisé il est ajouté un article 2 ainsi rédigé :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Bernet, M. Edgar Leblanc, sous-directeur, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 octobre 1998.


Louis Le Pensec