J.O. Numéro 241 du 17 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15716

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Arrêté du 12 octobre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : MESS9823253A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 octobre 1998.



Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual


A N N E X E
(12 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
551 856-9 Adrenoxyl 1,5 mg/3,6 ml (carbazochrome dihydraté), solution injectable, 3,6 ml en ampoule de 5 ml (B/50) (laboratoires Sanofi Winthrop).
341 438-6 Levovist (D-galactose, acide palmitique), granulé et solution pour suspension injectable (IV), 2,5 g en flacon + 20 ml de solution en ampoule (laboratoires Schering).
341 439-2 Levovist (D-galactose, acide palmitique), granulé et solution pour suspension injectable (IV), 4 g en flacon + 20 ml de solution en ampoule (laboratoires Schering).
346 664-4 Provames 1 mg (estradiol hémihydraté), comprimés pelliculés (B/25) (laboratoires Cassenne).
346 665-0 Provames 1 mg (estradiol hémihydraté), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Cassenne).
346 666-7 Provames 1 mg (estradiol hémihydraté), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Cassenne).
346 120-4 Tisy 25 mg (captopril), comprimés quadrisécables (B/30) (laboratoires Novopharm Limited).
346 121-0 Tisy 50 mg (captopril), comprimés sécables (B/30) (laboratoires Novopharm Limited).
344 647-5 Zorac 0,05 % (tazarotène), gel, 15 g en tube (laboratoires Allergan France SA).
344 650-6 Zorac 0,05 % (tazarotène), gel, 60 g en tube (laboratoires Allergan France SA).
344 653-5 Zorac 0,1 % (tazarotène), gel, 15 g en tube (laboratoires Allergan France SA).
344 656-4 Zorac 0,1 % (tazarotène), gel, 60 g en tube (laboratoires Allergan France SA).