J.O. Numéro 228 du 2 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14944

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Décret du 1er octobre 1998 portant délégation de signature

NOR : MCCB9800697D



Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 97-713 du 11 juin 1997 modifié relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;
Vu le décret du 7 juillet 1997 modifié portant délégation de signature ;
Vu le décret du 23 septembre 1998 portant nomination du directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 1998 portant délégation de signature au directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles,
Décrète :


Art. 1er. - L'article 27 du décret du 7 juillet 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 27. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Wallon, directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jérôme Bouët, chef de service. »

Art. 2. - L'article 28 du décret du 7 juillet 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 28. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Wallon et de M. Jérôme Bouët, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Alain Brunsvick, inspecteur général de la création et de l'enseignement artistique, à Mme Marie-Liesse Baudrez, MM. Patrick Juré et François Brouat, administrateurs civils, et à M. Philippe Geoffroy, conseiller référendaire à la Cour des comptes. »

Art. 3. - L'article 29 du décret du 7 juillet 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 29. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Liesse Baudrez, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Anne-Marie Ley-Julien, agent contractuel. »

Art. 4. - La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er octobre 1998.


Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture et de la communication,
Catherine Trautmann