J.O. Numéro 227 du 1er Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14894

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Arrêté du 29 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1991 fixant l'échelonnement indiciaire des corps de fonctionnaires de recherche

NOR : MCCB9800594A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié, et notamment le décret no 98-877 du 29 septembre 1998 ;
Vu le décret no 91-486 du 14 mai 1991 modifié portant statut particulier des corps de fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 1991 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps de fonctionnaires de recherche,
Arrêtent :



Art. 1er. - Les dispositions du tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 20 novembre 1991 susvisé sont, à compter du 1er août 1996, modifiées pour ce qui concerne les ingénieurs d'études ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 227 du 01/10/1998 page 14894 à 14895
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 septembre 1998.


La ministre de la culture et de la communication,
Catherine Trautmann
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Emile Zuccarelli
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter