J.O. Numéro 208 du 9 Septembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13727

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Arrêté du 2 septembre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : MESS9822856A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 septembre 1998.



Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le chef de service,
A.-M. Brocas
Le directeur général
de la santé,
J. Ménard


A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(19 inscriptions)
Sont inscrits sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les médicaments suivants :
346 057-0 Aciclovir Merck 200 mg, comprimés (B/25) (laboratoires Saint-Germain).
346 388-7 Aciclovir Merck 800 mg, comprimés (B/35) (laboratoires Saint-Germain).
319 590-3 Chlorhydrate de morphine Aguettant 1 % sans conservateur, solution injectable en ampoule de 1 ml (B/10) (laboratoires Aguettant).
560 730-4 Chlorhydrate de morphine Aguettant 1 % sans conservateur, solution injectable en ampoule de 1 ml (B/100) (laboratoires Aguettant).
319 594-9 Chlorhydrate de morphine Aguettant 2 % sans conservateur, solution injectable en ampoule de 1 ml (B/10) (laboratoires Aguettant).
560 731-0 Chlorhydrate de morphine Aguettant 2 % sans conservateur, solution injectable en ampoule de 1 ml (B/100) (laboratoires Aguettant).
340 035-5 Diltiazem RPG LP 90 mg, gélules à libération prolongée (B/28) (laboratoires Biogalénique).
340 043-8 Diltiazem RPG LP 120 mg, gélules à libération prolongée (B/28) (laboratoires Biogalénique).
347 468-4 Exelon 1,5 mg (rivastigmine), gélules (B/28) (laboratoires Novartis Europharm Limited).
347 469-0 Exelon 1,5 mg (rivastigmine), gélules (B/56) (laboratoires Novartis Europharm Limited).
347 471-5 Exelon 3 mg (rivastigmine), gélules (B/28) (laboratoires Novartis Europharm Limited).
347 472-1 Exelon 3 mg (rivastigmine), gélules (B/56) (laboratoires Novartis Europharm Limited).
347 474-4 Exelon 4,5 mg (rivastigmine), gélules (B/28) (laboratoires Novartis Europharm Limited).
347 585-0 Exelon 4,5 mg (rivastigmine), gélules (B/56) (laboratoires Novartis Europharm Limited).
347 589-6 Exelon 6 mg (rivastigmine), gélules (B/56) (laboratoires Novartis Europharm Limited).
347 587-3 Exelon 6 mg (rivastigmine), gélules (B/28) (laboratoires Novartis Europharm Limited).
335 281-1 Pentoxifylline Lederle LP 400 mg, comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires Wyeth-Lederle).
341 772-3 Virlix 10 mg/ml (dichlorhydrate de cétirizine), solution buvable en gouttes, 15 ml en flacon (B/1) (laboratoires Synthélabo).
341 770-0 Zyrtec 10 mg/ml (dichlorhydrate de cétirizine), solution buvable en gouttes, 15 ml en flacon (B/1) (laboratoires UCB Pharma).
TROISIEME PARTIE
(2 modificatifs)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 208 du 09/09/1998 page 13727 à 13728


Les médicaments précités dont le numéro d'identification est modifié continuent à être pris en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.