Décret du 21 août 1998 portant délégation de signature

J.O. Numéro 194 du 23 Août 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12969
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Décret du 21 août 1998 portant délégation de signature

NOR : MCCB9800611D

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organision du ministère de la culture ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 97-713 du 11 juin 1997 modifié relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;
Vu le décret du 7 juillet 1997 modifié portant délégation de signature ;
Vu le décret du 22 juillet 1998 portant nomination du directeur des Archives de France ;
Vu l'arrêté du 3 août 1998 portant délégation de signature à la direction des Archives de France,
Décrète :

Art. 1er. - L'article 10 du décret du 7 juillet 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Bélaval, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mmes Marie-Paule Arnauld, Françoise Durand-Evrard et Christine Pétillat et à M. Georges Mouradian, conservateurs généraux du patrimoine. »

Art. 2. - La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 août 1998.

Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture et de la communication,
Catherine Trautmann