J.O. Numéro 186 du 13 Août 1998
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 12359
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 30 juillet 1998 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
NOR : MESS9822500A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juillet 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Le directeur général
de la santé,
J. Ménard
A N N E X E
(8 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
556 006-3 Di-Antalvic adultes (paracétamol, chlorhydrate de dextropropoxyfène), gélules (B/200) (laboratoires Hoechst Houdé).
561 568-6 Fentanyl Panpharma 0,1 mg/2 ml (citrate de fentanyl), solution injectable (IV et péridurale), 2 ml en ampoule (B/5) (laboratoires Panpharma).
561 569-2 Fentanyl Panpharma 0,5 mg/10 ml (citrate de fentanyl), solution injectable (IV et péridurale), 10 ml en ampoule (B/10) (laboratoires Panpharma).
561 464-6 Folinate de Calcium Teva 50 mg/5 ml (folinate de calcium), solution injectable (IM-IV), 5 ml en flacon (B/10) (laboratoires Teva Pharma BV).
560 488-9 Heptaminol Richard 30,5 % (heptaminol), solution buvable, 100 ml en flacon compte-gouttes de 125 ml (laboratoires Richard).
560 967-4 Myleran 2 mg (busulfan), comprimés enrobés en flacon (B/25) (laboratoires Glaxo Wellcome).
331 844-1 Navelbine 50 mg/5 ml (ditartrate de vinorelbine), solution injectable, 5 ml en flacon (B/1) (laboratoires Pierre-Fabre Médicament).
561 482-4 Prograf 0,5 mg (tacrolimus), gélules (B/50) (laboratoires Fujisawa SARL).