J.O. Numéro 186 du 13 Août 1998
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 12360
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 31 juillet 1998 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
NOR : MESS9822497A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 juillet 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual
A N N E X E
(9 inscriptions)
Sont inscrits sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les médicaments suivants :
343 739-3 Humalog 100 UI/ml (insuline lispro), solution injectable (IM et SC) en cartouche de 3 ml (B/5) (laboratoires Eli Lilly Nederland BV).
343 740-1 Humalog-Humaject 100 UI/ml (insuline lispro), solution injectable (IM et SC) en cartouche de 3 ml dans un stylo injecteur prérempli (B/5) (laboratoires Eli Lilly Nederland BV).
323 068-6 Josacine 500 mg (josamycine), comprimés pelliculés (B/16) (laboratoires Bellon).
345 685-8 Loperium 2 mg (chlorhydrate de lopéramide), gélules (B/20) (laboratoires Elaiapharm).
343 247-3 Solmucol adulte 2 % (acétylcystéine), poudre et sirop pour solution buvable, 6 g de poudre en bouchon conteneur + 300 ml de sirop en flacon avec mesurette graduée de 10 ml (laboratoires Genevrier).
345 464-1 Tasmar 100 mg (tolcapone), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Roche Registration Ltd).
345 465-8 Tasmar 100 mg (tolcapone), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires Roche Registration Ltd).
345 467-0 Tasmar 200 mg (tolcapone), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Roche Registration Ltd).
345 468-7 Tasmar 200 mg (tolcapone), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires Roche Registration Ltd).