J.O. Numéro 183 du 9 Août 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12213

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Arrêté du 27 juillet 1998 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : MESS9822443A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 juillet 1998.



Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual


A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(9 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
561 590-1
Néorecormon 500 UI/0,3 ml (epoetin bêta), solution injectable, 6 seringues préremplies par boîte, voies sous-cutanée et intraveineuse (laboratoires Boehringer Mannheim GmbH).
561 592-4
Néorecormon 1 000 UI/0,3 ml (epoetin bêta), solution injectable, 6 seringues préremplies par boîte, voies sous-cutanée et intraveineuse (laboratoires Boehringer Mannheim GmbH).
561 594-7
Néorecormon 2 000 UI/0,3 ml (epoetin bêta), solution injectable, 6 seringues préremplies par boîte, voies sous-cutanée et intraveineuse (laboratoires Boehringer Mannheim GmbH).
561 597-6
Néorecormon 3 000 UI/0,3 ml (epoetin bêta), solution injectable, 6 seringues préremplies par boîte, voies sous-cutanée et intraveineuse (laboratoires Boehringer Mannheim GmbH).
561 599-9
Néorecormon 5 000 UI/0,3 ml (epoetin bêta), solution injectable, 6 seringues préremplies par boîte, voies sous-cutanée et intraveineuse (laboratoires Boehringer Mannheim GmbH).
561 601-3
Néorecormon 10 000 UI/0,6 ml (epoetin bêta), solution injectable, 6 seringues préremplies par boîte, voies sous-cutanée et intraveineuse (laboratoires Boehringer Mannheim GmbH).
561 604-2
Néorecormon 20 000 UI/0,6 ml (epoetin bêta), solution injectable, 6 seringues préremplies par boîte, voies sous-cutanée et intraveineuse (laboratoires Boehringer Mannheim GmbH).
561 558-0
Seropram 20 mg/0,5 ml (citalopram), solution à diluer pour perfusion, 0,5 ml en ampoule (B/10) (laboratoires Lündbeck SA).
561 559-7
Seropram 40 mg/1 ml (citalopram), solution à diluer pour perfusion, 1 ml en ampoule (B/10) (laboratoires Lündbeck SA).
DEUXIEME PARTIE
(5 radiations)
Radiations applicables un an après la date de publication au Journal officiel :
560 952-7
Néorecormon 500 UI/flacon jetable (epoetin bêta), poudre et solvant pour solution injectable, 10 flacons et 10 seringues de solvant (SC, IV) (laboratoires Boehringer Mannheim GmbH).
560 953-3
Néorecormon 1 000 UI/flacon jetable (epoetin bêta), poudre et solvant pour solution injectable, 10 flacons et 10 seringues de solvant (SC, IV) (laboratoires Boehringer Mannheim GmbH).
560 955-6
Néorecormon 2 000 UI/flacon jetable (epoetin bêta), poudre et solvant pour solution injectable, 10 flacons et 10 seringues de solvant (SC, IV) (laboratoires Boehringer Mannheim GmbH).
560 956-2
Néorecormon 5 000 UI/flacon jetable (epoetin bêta), poudre et solvant pour solution injectable, 5 flacons et 5 seringues de solvant (SC, IV) (laboratoires Boehringer Mannheim GmbH).
560 957-9
Néorecormon 10 000 UI/flacon jetable (epoetin bêta), poudre et solvant pour solution injectable, 5 flacons et 5 seringues de solvant (SC, IV) (laboratoires Boehringer Mannheim GmbH).