Décrets du 30 juillet 1998 portant délégation de signature

J.O. Numéro 182 du 8 Août 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12167
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Décrets du 30 juillet 1998 portant délégation de signature

NOR : MCCB9800574D

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 97-713 du 11 juin 1997 modifié relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;
Vu le décret du 7 juillet 1997 modifié portant délégation de signature,
Décrète :

Art. 1er. - L'article 3 du décret du 7 juillet 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Vallet, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Cécile Portier et à M. Brice Lannaud, administrateurs civils, et à MM. Patrick Dubois et René-Jacques Mayer, agents contractuels. »

Art. 2. - La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juillet 1998.

Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture et de la communication,
Catherine Trautmann