J.O. Numéro 165 du 19 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11098

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Arrêté du 8 juillet 1998 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : MESS9822261A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 juillet 1998.



Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual


A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(19 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 165 du 19/07/1998 page 11098 à 11099


DEUXIEME PARTIE
(6 radiations)
Sont radiées, à compter du 1er janvier 1999, de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 165 du 19/07/1998 page 11098 à 11099