Journal Officiel 1er Juillet 1998

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Journal Officiel Numéro 150 du 1er Juillet 1998

Premier ministre
- Arrêté du 19 juin 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents des services techniques (femmes et hommes) des services généraux du Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 23 juin 1998 relatif au budget du Centre national de documentation pédagogique pour l'exercice 1997
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 8 juin 1998 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1982 relatif à la création des comités techniques paritaires spéciaux ou locaux
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 30 juin 1998 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Rhône-Alpes à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 8 juin 1998 portant affectation d'immeubles domaniaux
- Arrêté du 15 juin 1998 relatif au montant des redevances cynégétiques
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Décret du 29 juin 1998 portant délégation de signature
- Arrêté du 12 juin 1998 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 29 juin 1998 portant délégation de signature
Ministère de la défense
- Arrêté du 18 juin 1998 portant création d'un conseil scientifique de la défense
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Ministère de la justice
- Décret no 98-534 du 30 juin 1998 fixant la composition des tribunaux de grande instance et des cours d'appel en métropole et dans les départements d'outre-mer, du tribunal supérieur d'appel dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et la répartition des juges du livre foncier dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
- Arrêté du 26 juin 1998 portant ouverture de l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1998 pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale du ministère de la justice
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