J.O. Numéro 150 du 1er Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10026

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Arrêté du 8 juin 1998 portant affectation d'immeubles domaniaux

NOR : ATEN9870217A




Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du secrétaire d'Etat au budget en date du 8 juin 1998, sont affectés à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, établissement public national à caractère administratif, pour l'accomplissement de sa mission, divers immeubles domaniaux sis à Longeville-sur-Mer (Vendée), cadastrés comme suit :
- section AL no 12, 50 a 60 ca, lieudit Le Marais ;
- section YK no 407, 10 a 17 ca, lieudit Jardin de la Pellée ;
- section YL no 4, 15 a 99 ca, lieudit Gros Breuil ;
- section YL no 26, 22 a 65 ca, lieudit La Casse à Brianceau ;
- section YL nos 50, 66, 69 et 76, 1 ha 33 a 07 ca, lieudit La Casse de la Bonne Femme,
soit une superficie totale de 2 ha 32 a 48 ca, tels, au surplus, que lesdits immeubles figurent en vert sur le plan annexé audit arrêté (1).
Les immeubles désignés ci-dessus sont inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous les numéros 850-02193 à 850-02200 et recensés à la rubrique Biens non affectés (groupe 1).
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

   (1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages), 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP.