J.O. Numéro 134 du 12 Juin 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 8885

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 4 juin 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : MESS9821972A



   La ministre de l'emploi et de la solidarité,
   Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 618 ;
   Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 618 du code de la santé publique ;
   Vu l'arrêté du 31 mai 1996 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Après avis de la Commission de la transparence,
   Arrête :



   Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

   Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 4 juin 1998.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual

A N N E X E
(9 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
559 981-7
Adenoscan 30 mg/10 ml (adénosine), solution pour perfusion (IV), flacons de 10 ml (B/6) (laboratoires Sanofi Winthrop).
560 880-6
Intralipide 30 % (huile de soja purifiée), émulsion pour perfusion, flacons de 250 ml (B/12) (laboratoires Pharmacia & Upjohn).
560 881-2
Intralipide 30 % (huile de soja purifiée), émulsion pour perfusion, flacons de 350 ml (B/12) (laboratoires Pharmacia & Upjohn).
551 476-1
Méthergin 0,20 mg/1 ml (maléate de méthylergométrine), solution injectable, ampoules de 1 ml (B/50) (société Novartis Pharma SA).
556 486-5
Orbenine 1 g/5 ml (cloxacilline sodique monohydratée), poudre et solution pour solution injectable (IV), poudre en flacon (B/10) (laboratoires SmithKline Beecham).
560 819-5
Pharmadose alcool 2,5 ml (alcool éthylique à 70o), compresses imprégnées de 2,5 ml de solution en sachet (B/200) (laboratoires Gilbert).
560 986-9
Quadramet (samarium 153 Sm lexidronam pentasodique), 2 à 4 GBq par flacon à la date de l'étalonnage, solution injectable, flacon de 15 ml (laboratoires CIS bio international).
560 910-2
Sevorane (sévoflurane), solution pour inhalation, flacon de 250 ml + système de fermeture fixe (laboratoires Abbott France).
551 491-0
Syntocinon 5 UI/1 ml (oxytocine), solution injectable, ampoules de 1 ml (B/50) (société Novartis Pharma SA).