J.O. Numéro 123 du 29 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08202

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Décret du 27 mai 1998 portant délégation de signature

NOR : MCCB9800358D



   Le Premier ministre,
   Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
   Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
   Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture ;
   Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
   Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
   Vu le décret no 97-713 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;
   Vu le décret du 7 juillet 1997 modifié portant délégation de signature au ministère de la culture et de la communication ;
   Vu le décret du 4 septembre 1997 chargeant le directeur de l'architecture des fonctions de directeur du patrimoine par intérim ;
   Vu l'arrêté du 15 septembre 1997 portant délégation de signature à la direction du patrimoine,
   Décrète :

   Art. 1er. - L'article 14 du décret du 7 juillet 1997 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 14. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Barré, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Michel Rebut-Sarda, sous-directeur. »

   Art. 2. - L'article 14-1 du décret du 7 juillet 1997 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 14-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Barré et de M. Michel Rebut-Sarda, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Xavier Roy, sous-directeur. »

   Art. 3. - L'article 15 du décret du 7 juillet 1997 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 15. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Barré et de M. Michel Rebut-Sarda, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Patrick Monod, administrateur civil, à M. Michel Melot, conservateur général des bibliothèques, à MM. Pierre Bonhomme et François Muller, agents contractuels, et à M. Guy Cogeval, conservateur en chef du patrimoine. »

   Art. 4. - La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 27 mai 1998.

Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture et de la communication,
Catherine Trautmann