J.O. Numéro 121 du 27 Mai 1998
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Texte paru au JORF/LD page 08044
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Arrêtés du 14 mai 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
NOR : MESS9821797A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 618 ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 618 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 31 mai 1996 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Après avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 mai 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual
A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(3 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
343 116-6 Uro-Tainer citrate de magnésium, solution pour irrigation vésicale, 100 ml en poche (B/10) (laboratoires B. Braun Medical SA).
558 430-7 Uro-Tainer citrate de magnésium, solution pour irrigation vésicale, 100 ml en poche (B/60) (laboratoires B. Braun Medical SA).
344 387-3 Ventoline 100 microgrammes/dose (sulfate de salbutamol), suspension pour inhalation en flacon pressurisé (200 doses) avec valve doseuse et embout buccal (laboratoires Glaxo Wellcome).
DEUXIEME PARTIE
(Modificatifs)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 121 du 27/05/1998 page 8044 à 8046
TROISIEME PARTIE
(2 radiations)
Radiations applicables dès la date de parution au Journal officiel :
335 916-7 Chondrosulf 400 mg (chondroïtine sulfate sodique), gélules (B/42) (laboratoires Genevrier).
335 914-4 Chondrosulf 400 mg (chondroïtine sulfate sodique), granulés pour solution buvable en sachets (B/42) (laboratoires Genevrier).