J.O. Numéro 82 du 7 Avril 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05389

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Arrêté du 27 mars 1998 fixant le nombre d'emplois offerts aux sous-officiers candidats à des emplois civils


NOR : MESO9810341A





Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 27 mars 1998, le nombre d'emplois de catégorie B du ministère de l'emploi et de la solidarité offerts au titre de l'année 1998 pour l'accès des sous-officiers à des emplois civils est fixé comme suit :
Corps des contrôleurs du travail : 3 emplois de contrôleur du travail de classe normale.