J.O. Numéro 78 du 2 Avril 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05113

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Arrêté du 1er avril 1998 fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois des catégories C et D

NOR : FPPA9800070A



   Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,
   Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
   Vu le décret no 70-78 du 27 janvier 1970 modifié instituant différentes échelles de rémunération pour les catégories C et D des fonctionnaires de l'Etat ;
   Vu le décret no 70-79 du 27 janvier 1970 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires des catégories C et D ;
   Vu l'arrêté du 27 janvier 1970 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois des catégories C et D,
   Arrêtent :



   Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux échelles 1, 2, 3, 4 et 5 de rémunération des catégories C et D instituées par l'article 1er du décret no 70-78 du 27 janvier 1970 susvisé est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er avril 1998 :
1o En ce qui concerne l'échelle 1 :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 78 du 02/04/1998 page 5113 à 5114

2o En ce qui concerne les autres échelles :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 78 du 02/04/1998 page 5113 à 5114


   Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 1er avril 1998.

Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Emile Zuccarelli
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter