J.O. Numéro 72 du 26 Mars 1998
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Texte paru au JORF/LD page 04530
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Arrêté du 19 mars 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
NOR : MESS9821136A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 618 ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 618 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 31 mai 1996 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Après avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 mars 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual
A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(3 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
341 781-2 Beclo-Rhino 50 microgrammes/dose (dipropionate de béclométasone), suspension pour pulvérisation nasale en flacon pulvérisateur (100 doses) (société Asta Médica).
341 782-9 Beclo-Rhino 50 microgrammes/dose (dipropionate de béclométasone), suspension pour pulvérisation nasale en flacon pulvérisateur (200 doses) (société Asta Médica).
344 247-7 Pentasa 1 g (mésalazine), granulés en sachets de 2 g (B/120) (laboratoires Ferring SA).
DEUXIEME PARTIE
(Modificatif)
Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est abrogé :
303 694-9 Equanil 400 mg, comprimés enrobés (B/50) (laboratoires Sanofi Winthrop)
et remplacé par :
560 817-2 Equanil 400 mg (méprobamate), comprimés enrobés (B/50) (laboratoires Sanofi Winthrop).
TROISIEME PARTIE
(1 radiation)
Radiation applicable dès la date de parution au Journal officiel :
554 353-8 Equanil 400 mg, comprimés enrobés (B/100) (laboratoires Sanofi Winthrop).