J.O. Numéro 72 du 26 Mars 1998
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Texte paru au JORF/LD page 04543
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Arrêté du 17 mars 1998 portant délégation de signature
NOR : MCCB9800219A
La ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 97-713 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement ;
Vu le décret du 23 février 1998 portant nomination à l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles ;
Vu l'arrêté du 23 février 1998 portant nomination du chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles,
Arrête :
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à Mme Francine Mariani-Ducray, chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Jacqueline Denoyel et à M. René Klein, inspecteurs généraux de l'administration des affaires culturelles.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mars 1998.
Catherine Trautmann