J.O. Numéro 71 du 25 Mars 1998
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Texte paru au JORF/LD page 04463
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Décret du 23 mars 1998 portant délégation de signature
NOR : MCCB9800224D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication, porte parole du Gouvernement,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 97-713 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement ;
Vu le décret du 7 juillet 1997 modifié portant délégation de signature,
Décrète :
Art. 1er. - L'article 10 de décret du 7 juillet 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Erlande-Brandenburg, directeur des Archives de France, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mmes Marie-Paule Arnauld, Rosine Cleyet-Michaud et Françoise Durand-Evrard, à MM. Gérard Ermisse et Georges Mouradian et à Mme Christine Pétillat, conservateurs généraux du patrimoine, et à Mme Anne Debant, conservateur en chef du patrimoine. »
Art. 2. - L'article 10-1 du décret du 7 juillet 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 10-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Paule Arnauld, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Guy Mourlon, agent contractuel. »
Art. 3. - La ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 mars 1998.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture et de la communication,
porte-parole du Gouvernement,
Catherine Trautmann