J.O. Numéro 69 du 22 Mars 1998
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Texte paru au JORF/LD page 04305
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Arrêté du 20 mars 1998 modifiant l'arrêté du 8 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux statuts particuliers des corps de professeurs d'enseignement général et d'enseignement technique de l'Institut national des jeunes aveugles et des instituts nationaux de jeunes sourds
NOR : MESG9810119A
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié ;
Vu le décret no 93-292 du 8 mars 1993 portant statut particulier du corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles, modifié par le décret no 98-194 du 20 mars 1998 ;
Vu le décret no 93-293 du 8 mars 1993 portant statut particulier du corps des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds, modifié par le décret no 98-194 du 20 mars 1998 ;
Vu le décret no 93-294 du 8 mars 1993 portant statut particulier du corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles, modifié par le décret no 98-194 du 20 mars 1998 ;
Vu l'arrêté du 8 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux statuts particuliers des corps de professeurs d'enseignement général et d'enseignement technique de l'Institut national des jeunes aveugles et des instituts nationaux de jeunes sourds,
Arrêtent :
Art. 1er. - La partie du tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 8 mars 1993 susvisé relative au grade de professeur hors classe de l'Institut national des jeunes aveugles et des instituts nationaux de jeunes sourds est remplacée par le tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 69 du 22/03/1998 page 4305 à 4306
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 1996 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 mars 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Emile Zuccarelli
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter