J.O. Numéro 63 du 15 Mars 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03894

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Arrêté du 6 mars 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : MESS9820893A



   La ministre de l'emploi et de la solidarité,
   Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 618 ;
   Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 618 du code de la santé publique ;
   Vu l'arrêté du 31 mai 1996 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Après avis de la Commission de la transparence,
   Arrête :



   Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

   Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 6 mars 1998.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Le directeur général
de la santé,
J. Ménard

A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(18 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 63 du 15/03/1998 page 3894 à 3895

DEUXIEME PARTIE
Modificatifs
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 63 du 15/03/1998 page 3894 à 3895

TROISIEME PARTIE
(5 radiations)
Radiations applicables un mois après la date de parution au Journal officiel :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 63 du 15/03/1998 page 3894 à 3895

Radiation applicable trois mois après la date de parution au Journal officiel :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 63 du 15/03/1998 page 3894 à 3895