J.O. Numéro 63 du 15 Mars 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03902

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Décrets du 13 mars 1998 portant délégation de signature

NOR : MCCB9800172D



   Le Premier ministre,
   Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,
   Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
   Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture ;
   Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
   Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
   Vu le décret no 97-713 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement ;
   Vu le décret du 7 juillet 1997 portant délégation de signature ;
   Vu le décret du 26 février 1998 chargeant le directeur du théâtre et des spectacles des fonctions de directeur de la musique et de la danse par intérim ;
   Vu l'arrêté du 5 mars 1998 portant délégation de signature à la direction de la musique et de la danse,
   Décrète :

   Art. 1er. - L'article 27 du décret du 7 juillet 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 27. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Wallon, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Philippe Geoffroy, conseiller référendaire à la Cour des comptes. »

   Art. 2. - L'article 28 du décret du 7 juillet 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 28. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Wallon et de M. Philippe Geoffroy, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Didier Deschamps, inspecteur général des enseignements et de la création artistique, à MM. Manuel Bamberger et Patrick Juré, administrateurs civils, à Mme Florence Touchant et à MM. Thierry Jopeck et Dominique Ponsard, attachés principaux d'administration centrale, et à M. Vincent Niqueux, agent contractuel.

   Art. 3. - La ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 13 mars 1998.

Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture et de la communication,
porte-parole du Gouvernement,
Catherine Trautmann