J.O. Numéro 43 du 20 Février 1998
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Texte paru au JORF/LD page 02662
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Arrêté du 17 février 1998 portant délégation de signature
NOR : MJSK9870020A
La ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 17 février 1998 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de la jeunesse et des sports,
Arrête :
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. René Mabit, directeur du cabinet de la ministre de la jeunesse et des sports, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 février 1998.
Marie-George Buffet