J.O. Numéro 39 du 15 Février 1998
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Texte paru au JORF/LD page 02398
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Arrêtés du 9 février 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
NOR : MESS9820583A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 618 ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 618 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 31 mai 1996 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Après avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 février 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Le directeur général
de la santé,
J. Ménard
A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(4 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
342 372-9 Efficort hydrophile 0,127 % (propionate-acétate d'hydrocortisone), crème en tube de 15 g (laboratoires Galderma).
342 373-5 Efficort hydrophile 0,127 % (propionate-acétate d'hydrocortisone), crème en tube de 30 g (laboratoires Galderma).
331 552-0 Melleril 100 mg (chlorhydrate de thioridazine), comprimés enrobés sous plaquettes thermoformées (B/25) (société Novartis Pharma SA).
331 553-7 Melleril 50 mg (chlorhydrate de thioridazine), comprimés enrobés sous plaquettes thermoformées (B/25) (société Novartis Pharma SA).
DEUXIEME PARTIE
(4 radiations)
Radiations applicables dès la date de parution au Journal officiel :
331 222-0 Efficort hydrophile 0,127 % (diester d'hydrocortisone), crème en tube de 15 g (laboratoires Galderma).
330 691-7 Efficort hydrophile 0,127 % (diester d'hydrocortisone), crème en tube de 30 g (laboratoires Galderma).
Radiations applicables six mois après la date de parution au Journal officiel :
306 575-0 Melleril 100 mg, comprimés dragéifiés (B/25) (laboratoires Sandoz).
306 574-4 Melleril 50 mg, comprimés dragéifiés (B/25) (laboratoires Sandoz).