J.O. Numéro 15 du 18 Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00815

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Arrêté du 13 janvier 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : MESS9820111A



   La ministre de l'emploi et de la solidarité,
   Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 618 ;
   Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 618 du code de la santé publique ;
   Vu l'arrêté du 31 mai 1996 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Après avis de la Commission de la transparence,
   Arrête :



   Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

   Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 13 janvier 1998.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual

A N N E X E
(10 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
560 934-9 Céfazoline Flavelab 1 g (céfazoline sodique), poudre pour solution injectable (IV), flacon avec bouchon, (B/20) (laboratoires Flavelab).
321 562-3 Dantrium 100 mg (dantrolène sodique), gélules (B/50) (laboratoires Lipha Santé).
344 250-8 Dipeptiven (N2-L-alanyl-L-glutamine), solution à diluer pour perfusion, 50 ml en flacon (laboratoires Fresenius AG).
344 251-4 Dipeptiven (N2-L-alanyl-L-glutamine), solution à diluer pour perfusion, 100 ml en flacon (laboratoires Fresenius AG).
560 107-5 Glucose 2,5 % Aguettant (glucose monohydraté), solution pour perfusion, 500 ml en poche avec embout DAT (B/20) (laboratoires Aguettant).
560 110-6 Glucose 2,5 % Aguettant (glucose monohydraté), solution pour perfusion, 1 000 ml en poche avec embout DAT (B/10) (laboratoires Aguettant).
560 056-1 Mobic 7,5 mg (méloxicam), comprimés sous plaquettes thermoformées (B/50) (laboratoires Boehringer Ingelheim France).
560 059-0 Mobic 15 mg (méloxicam), comprimés sécables sous plaquettes thermoformées (B/50) (laboratoires Boehringer Ingelheim France).
553 691-7 Praxilène 100 mg (oxalate acide de naftidrofuryl), gélules sous plaquettes thermoformées (B/100) (laboratoires Lipha Santé).
557 209-5 Praxinor (chlorhydrate de théodrénaline), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (B/100) (laboratoires Lipha Santé).