J.O. Numéro 9 du 11 Janvier 1998
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Texte paru au JORF/LD page 00470
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Arrêtés du 2 janvier 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
NOR : MESS9820010A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 618 ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 618 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 31 mai 1996 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Après avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 janvier 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual
A N N E X E
(9 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
343 325-4 Acebutolol Ratiopharm 200 mg, comprimés enrobés (B/20) (laboratoires Ratiopharm GmbH).
341 855-6 Bromocodyl adultes 0,3 % (bromhydrate de dextromethorphane), sirop en flacon de 150 ml (laboratoires Sorin Maxim).
331 546-0 Mucomyst 200 mg (acétylcystéine), comprimés effervescents (B/30) (laboratoires Bristol-Myers Squibb).
344 372-6 Rocephine 500 mg/2 ml enfants et nourrissons (ceftriaxone disodique), poudre et solvant pour solution injectable (IM), poudre en flacon + 2 ml de solvant en ampoule (B/1) (laboratoires Produits Roche).
344 373-2 Rocephine 1 g/4 ml enfants et nourrissons (ceftriaxone disodique), poudre et solvant pour solution injectable (IM), poudre en flacon + 4 ml de solvant en ampoule (B/1) (laboratoires Produits Roche).
343 593-9 Rovamycine 3 millions UI (spiramycine), comprimés pelliculés (B/2) (laboratoires Spécia).
343 597-4 Rovamycine 3 millions UI (spiramycine), comprimés pelliculés (B/16) (laboratoires Spécia).
342 023-4 Xaten 50 mg (aténolol), comprimés (B/28) (laboratoires Biothérapie).
342 024-0 Xaten 100 mg (aténolol), comprimés sécables (B/28) (laboratoires Biothérapie).