J.O. Numéro 4 du 6 Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00243

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Arrêté du 26 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et aux inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs

NOR : MJSK9770104A



   Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et la ministre de la jeunesse et des sports,
   Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, notamment le décret no 97-1152 du 12 décembre 1997 ;
   Vu le décret no 93-776 du 29 mars 1993 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et du corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs, modifié par le décret no 97-959 du 15 octobre 1997 ;
   Vu l'arrêté du 9 novembre 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et aux inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs,
   Arrêtent :



   Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 9 novembre 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« A compter du 1er janvier 1997, l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs hors classe est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :
« 6e échelon : 1015 ;
« 5e échelon : 985 ;
« 4e échelon : 935 ;
« 3e échelon : 901 ;
« 2e échelon : 871 ;
« 1er échelon : 841. »

   Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 26 décembre 1997.

La ministre de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
J. Carral
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Mordacq
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
R. Piganiol