Arrêté du 26 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de sport

J.O. Numéro 4 du 6 Janvier 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00242
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Arrêté du 26 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de sport

NOR : MJSK9770101A

   Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et la ministre de la jeunesse et des sports,
   Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, notamment le décret no 97-1152 du 12 décembre 1997 ;
   Vu le décret no 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport, modifié par les décrets nos 90-694 du 24 juillet 1990, 96-649 du 16 juillet 1996 et 97-956 du 15 octobre 1997 ;
   Vu l'arrêté du 17 octobre 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de sport,
   Arrêtent :

   Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - A compter du 1er septembre 1996, l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de sport hors classe est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :
« 7e échelon : 966 ;
« 6e échelon : 910 ;
« 5e échelon : 850 ;
« 4e échelon : 780 ;
« 3e échelon : 726 ;
« 2e échelon : 672 ;
« 1er échelon : 587. »

   Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 26 décembre 1997.

La ministre de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
J. Carral
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Mordacq
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
R. Piganiol