J.O. Numéro 3 du 4 Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00191

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 30 décembre 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : MESS9724059A



   La ministre de l'emploi et de la solidarité,
   Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 618 ;
   Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 618 du code de la santé publique ;
   Vu l'arrêté du 31 mai 1996 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Après avis de la Commission de la transparence,
   Arrête :



   Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

   Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 30 décembre 1997.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual

A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(3 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics, les spécialités suivantes :
344 791-9 Aprovel 75 mg (irbésartan), comprimés (B/28) (laboratoires Sanofi Pharma Bristol-Myers Squibb SNC).
344 794-8 Aprovel 150 mg (irbésartan), comprimés (B/28) (laboratoires Sanofi Pharma Bristol-Myers Squibb SNC).
344 797-7 Aprovel 300 mg (irbésartan), comprimés (B/28) (laboratoires Sanofi Pharma Bristol-Myers Squibb SNC).
DEUXIEME PARTIE
(Modificatif)
Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est abrogé :
332 466-0 Rebeval 10 mg (baclofène), comprimés (B/30) (laboratoires Irex),
et remplacé par :
332 466-0 Baclofène Irex 10 mg , comprimés (B/30) (laboratoires Irex).