Paris, le 5 mai 2004

Mesdames et Messieurs les élus de la nation,

L'institution d'excellence que constituent les Journaux officiels honore, depuis sa naissance, en 1880, l'importante mission que la nation lui a confiée et le service public de qualité qu'est en droit d'attendre le citoyen. Les différentes générations de ses salariés, cadres, ouvriers et employés, ont toujours assuré en temps et en heure la publication du Lois et décrets, à l'exception de sept parutions, du fait de la Seconde Guerre mondiale. Deux entités distinctes et complémentaires garantissent cette fiabilité et cette exigence :

D'une part, la Direction des Journaux officiels, direction d'administration centrale qui gère en régie, dans le cadre d'un budget annexe, le service public industriel et commercial de publication et de diffusion des Journaux officiels.

D'autre part, la société anonyme de composition et d'impression des Journaux officiels (la SACIJO), contrôlée par l'Etat et liée à lui, aux termes d'une convention qui lui confie la mission exclusive d'exécuter " l'essentiel des travaux " que la Direction des Journaux officiels " a ou aura en charge de faire réaliser ".

Ces deux entités - qui assurent une tâche commune depuis plus de 120 ans - ont aujourd'hui la ferme intention de relever le défi que va représenter, pour leur mission de service public, la mise en oeuvre du projet ADELE (projet d'administration électronique), dont l'exécution doit s'étendre de 2004 à 2007. Fondé sur le développement des nouvelles technologies, le projet ADELE devrait garantir un meilleur accès des citoyens à la norme juridique et une meilleure circulation des informations entre les administrations. Mais ce projet peut, au contraire, aboutir à la dispersion de l'information légale, à la fracture informatique et au démantèlement du service public.

Aujourd'hui, les salariés des deux entités, DIRJO et SACIJO, sont à même de traiter, éditer, enrichir, mettre en forme, corriger, graver, imprimer plus de 600 publications sur différents supports : papier, Internet, supports magnétiques et électroniques. Or, face à cette compétence et cette motivation, la mise en oeuvre des investissements nécessaires affiche actuellement un important retard, qui inquiète au plus haut point les salariés des Journaux officiels.

La demande, par le secrétaire général du gouvernement, d'une réduction de leurs effectifs, préalable à ce qu'il est convenu d'appeler la dématérialisation, avant constat et analyse des conséquences de celle-ci, n'a pu que renforcer la tension et les craintes au sein de l'entreprise. Les salariés des Journaux officiels, attachés à leur mission de service public, se posent des questions et vous les posent

Pensez-vous que la dématérialisation doive conduire à l'abandon de la référence de qualité de service public dont les Journaux officiels s'honorent ?

Le transfert du patrimoine du service public à des sociétés privées vous semble-t-il compatible avec les exigences de

mission de service public et la démocratie ?

En tant qu'élu de la République, êtes-vous favorable au renforcement du rôle des Journaux officiels comme producteur, centralisateur, éditeur et diffuseur de la norme juridique certifiée sur l'ensemble des supports existants ou en devenir ?

La sécurité, la fiabilité et la qualité de l'imprimé sont incontestables, êtes-vous persuadé que le tout-Intemet et la signature électronique puissent offrir les mêmes garanties ?

Le savoir-faire professionnel des salariés de la Direction des Journaux officiels et de la SACIJO n'est-il pas la meilleure garantie de la continuité d'un service public de qualité ?

Vous remerciant par avance des réponses que vous voudrez bien nous adresser, nous vous prions d'accepter, Mesdames, Messieurs les élus, l'expression de notre profond respect.

Le Comité intersyndical du Livre parisien